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Réglementation et normes

Nous intervenons dans un marché mondial réglementé dans de nombreux pays. Ainsi, nous devons gérer des exigences qui peuvent être très différentes entre les pays ou régions.
L’ objectif commun de nos chefs produits et de nos services est d’offrir des produits fiables, durables, performants dans le respect de la réglementation et/ou des normes de chaque territoire où ils sont utilisés.
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Tout ce dont vous avez besoin pour comprendre les normes par catégorie de produit ou zone géographique

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Les normes

ANSI Z359.11-2021

Safety Requirements for Full Body Harnesses

ANSI/ISEA Z89.1

OBLIGATOIRES

Type 1 : La force d'impact transmise à la calotte ne doit pas dépasser 4 450 N à la chute d'un impacteur de 3,6 kg (8 lb) à une vitesse de 5,5 m/s (mètres par seconde).
Pénétration : Un impacteur pointu de 1 kg ne doit pas entrer en contact avec la fausse tête à une vitesse de 7,0 m/s.
Inflammabilité : le casque ne doit pas br􀂽ler avec émission de flamme plus de 5 secondes après le retrait de la flamme
Résistance électrique : test d'épreuve à 20 000 volts pour la classe E ou 2 200 volts pour la classe G. La classe C n'offre pas de protection contre les risques électriques.
Type 2 : Outre les exigences du type 1, la protection de la tête de type 2 doit également satisfaire :
Atténuation de l'énergie : l'accélération ne doit pas dépasser 150 g en cas de chute sur la calotte et latérale à l'aide d'une fausse tête de 5 kg à 3,5 m/s.
Pénétration latérale : A l'avant, à l'arrière et sur les côtés, un impacteur de 1 kg ne doit pas entrer en contact avec la fausse tête à une vitesse de 5,0 m/s.

OPTIONNELLES

ANSI/ISEA Z89.1 4 options : basse température (LT), haute température (hT), port inversée et haute visibilité.

EN13034

VÊTEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES PRODUITS CHIMIQUES LIQUIDES

Exigences relatives aux vêtements de protection chimique offrant une protection limitée contre les produits chimiques liquides (équipement de type 6), y compris les articles d’habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Type PB [6]).


Cette norme spécifie les exigences minimales relatives aux vêtements de protection chimique à usage limité ou réutilisables offrant une protection limitée. Les vêtements de protection chimique à usage limité sont conçus pour être utilisés en cas d’exposition probable à de légères pulvérisations, aux aérosols liquides ou à basse pression, de légères éclaboussures, contre lesquels une barrière totale contre la perméation des liquides (au niveau moléculaire) n’est pas nécessaire.

EN1149-5

VÊTEMENTS DE PROTECTION À DISSIPATION DE CHARGE ÉLECTROSTATIQUE

Cette norme européenne spécifie les exigences relatives aux matériaux et à la conception des vêtements de protection à dissipation électrostatique utilisés en complément d’un système de mise à la terre dans le but d’empêcher les décharges incendiaires. ATTENTION : ces exigences peuvent se révéler insuffisantes dans les atmosphères inflammables enrichies en oxygène. Cette norme n’est pas applicable à la protection contre les tensions du réseau.

Le contrôle de l’électricité statique indésirable sur les personnes est souvent nécessaire.

Le potentiel électrostatique peut avoir, en effet, de graves conséquences sur le personnel chargé, car il peut être suffisamment élevé pour engendrer des étincelles de décharges dangereuses.

Après une évaluation des risques, le port de vêtements de protection à dissipation électrique peut s’avérer nécessaire. L’utilisation de vêtements certifiés selon EN1149-5 est alors adaptée.

La directive ATEX 1999/92/CE, dans son Annexe II-A-2.3, demande ainsi que les travailleurs soient équipés de vêtements de travail composés de matériaux qui ne produisent pas de décharges électrostatiques susceptibles d’enflammer des atmosphères explosives.

Le potentiel électrostatique peut aussi avoir des conséquences sur les matériaux sensibles aux décharges électriques. Ainsi les vêtements antistatiques sont souvent utilisés sur des sites de fabrication électronique, montage de semi-conducteurs par exemple. Ils sont enfin utilisés sur des sites à atmosphères contrôlées tels les ateliers de peinture automobile, afin d’éviter l’émission de particules susceptibles d’aller se déposer sur la peinture des carrosseries.

La dissipation de charge antistatique peut être apportée par un traitement limitant la formation de charges, ou par adjonction de fils carbone ou métalliques. Les personnes portant des vêtements de protection à dissipation de charges électrostatiques doivent impérativement être reliées à la terre avec une résistance inférieure à 10⁸ Ω, par exemple, en portant des chaussures appropriées comme les chaussures de sécurité indiquées dans EN ISO 20345, ou par tout autre moyen adapté.

EN ISO 13688 EXIGENCES GÉNÉRALES

Norme de référence, ne pouvant être utilisée seule, mais uniquement en association avec une autre norme contenant des exigences relatives à la performance de protection.
Cette norme spécifie des exigences générales de performance relatives à l’ergonomie, à l’innocuité, aux systèmes de taille, à la durabilité, au vieillissement, à la compatibilité et au marquage des vêtements de protection ainsi qu’aux informations fournies par le fabricant avec les vêtements de protection.

California Proposition 65 (also known as Prop 65 and as Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986.)

What Is Proposition 65?

Proposition 65 requires businesses to notify Californians about significant amounts of chemicals in the products they purchase, in their homes or workplaces, or that are released into the environment. By providing this information, Proposition 65 enables Californians to make informed decisions about protecting themselves from exposure to these chemicals. The Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA) administers the Proposition 65 program. OEHHA, which is part of the California Environmental Protection Agency (Cal/EPA), also evaluates all currently available scientific information on substances considered for placement on the Proposition 65 list.

What types of chemicals are on the Proposition 65 list?

The list contains a wide range of naturally occurring and synthetic chemicals that are known to cause cancer or birth defects or other reproductive harm. These chemicals include additives or ingredients in pesticides, common household products, food, drugs, dyes, or solvents. Listed chemicals may also be used in manufacturing and construction, or they may be by-products of chemical processes, such as motor vehicle exhaust.

What requirements does Proposition 65 place on companies doing business in California?

Businesses are required to provide a “clear and reasonable” warning before knowingly and intentionally exposing anyone to a listed chemical. This warning can be given by a variety of means, such as by labeling a consumer product, posting signs at the workplace, distributing notices at a rental housing complex, or publishing notices in a newspaper. Once a chemical is listed, businesses have 12 months to comply with warning requirements.

What does a warning mean?

If a warning is placed on a product label or posted or distributed at the workplace, a business, or in rental housing, the business issuing the warning is aware or believes that one or more listed chemicals is present. By law (in California), a warning must be given for listed chemicals unless exposure is low enough to pose no significant risk of cancer or is significantly below levels observed to cause birth defects or other reproductive harm. However, a business may choose to provide a warning simply based on its knowledge, or assumption, about the presence of a listed chemical without attempting to evaluate the levels of exposure. The business issuing the warning should be contacted for specific information, such as what chemicals are present, and at what levels, as well as how exposure to them may occur.

Who enforces Proposition 65? (only for California)

The California Attorney General’s Office enforces Proposition 65. Any district attorney or city attorney (for cities whose population exceeds 750,000) may also enforce Proposition 65. In addition, any individual acting in the public interest may enforce Proposition 65 by filing a lawsuit against a business alleged to be in violation of this law. Lawsuits have been filed by the Attorney General’s Office, district attorneys, consumer advocacy groups, and private citizens and law firms. Penalties for violating Proposition 65 by failing to provide notices can be as high as $2,500 per violation per day. Although Proposition 65 has benefited Californians, it has come at a cost for companies doing business in the state. They have incurred expenses to test products, develop alternatives to listed chemicals, reduce discharges, provide warnings, and otherwise comply with this law. Recognizing that compliance with Proposition 65 comes at a price, OEHHA is working to make the law’s regulatory requirements as clear as possible and ensure that chemicals are listed in accordance with rigorous science in an open public process.

Where can I get more information on Proposition 65?

For general information on the Proposition 65 list of chemicals, you may contact OEHHA’s Proposition 65 program at (916) 445-6900, or visit the Proposition 65 page. For enforcement information, contact the California Attorney General’s Office at (510) 622-2160, or visit http://ag.ca.gov/prop65/ Excerpted from The Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA) website: oehha.ca.gov/proposition-65/general-info/proposition-65-plain-language ERB Safety displays the Prop 65 Warning in multiple languages as required. Throughout the catalog, when you see a Prop 65 warning only the specific products it refers to are subject to California’s Prop 65. For more information on ERB Safety and Prop 65 contact us at 800.800.6522